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Politique de Confidentialité

1. Présentation et responsable du traitement

L’Association Marocaine de Soutien Psychologique et Social de l’Étudiant (AMSPSE) est responsable du traitement des données personnelles recueillies à travers les formulaires du site www.amspse.ma. La présente politique explique à quelles fins ces informations sont recueillies, qui peut les consulter et comment exercer vos droits.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la présidente de l’association à l’adresse : contact@amspse.ma.

2. Informations recueillies

Les informations demandées varient selon la démarche effectuée :

  • Contact : identité, coordonnées et contenu du message.
  • Demande d’accompagnement : identité, coordonnées, informations sur la situation et le parcours de l’apprenant, description du besoin et justificatif du statut d’apprenant.
  • Bénévolat : identité, coordonnées, parcours, compétences, motivations et disponibilités.
  • Partenariat : identité et coordonnées de l’interlocuteur, informations sur la structure et proposition de collaboration.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Leur renseignement est nécessaire à l’envoi du formulaire.

Lors d’une première demande d’accompagnement, nous vous invitons à présenter brièvement votre besoin, sans transmettre de détails intimes ou d’informations personnelles concernant d’autres personnes.

3. Utilisation des informations

Les données communiquées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes d’information et de contact.
  • Examiner les demandes d’accompagnement et vérifier les conditions d’accès aux services.
  • Organiser les échanges et le suivi liés aux demandes.
  • Examiner les candidatures bénévoles et les propositions de partenariat.
  • Recontacter les personnes au sujet de leur démarche.

Toute utilisation pour une autre finalité doit respecter les exigences d’information et les autres conditions prévues par la réglementation applicable.

4. Accès aux données et confidentialité

Au sein de l’association, seule la présidente est habilitée à consulter les demandes et les pièces transmises afin de les examiner et d’y répondre. Les données ne sont pas destinées à être rendues publiques. Une orientation vers un professionnel ou une structure spécialisée n’entraîne pas automatiquement la transmission de votre dossier. Tout partage envisagé doit respecter les exigences d’information et de consentement applicables, sous réserve des obligations légales.

L’hébergement du site et le fonctionnement technique de la messagerie peuvent impliquer le stockage et l’acheminement de données par les prestataires concernés.

5. Conservation et protection des données

Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’un accompagnement ou une collaboration est engagé, à son suivi. Les justificatifs du statut d’apprenant sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

La protection des données implique des mesures adaptées à leur nature, notamment la restriction des accès et la protection des comptes, des documents et des sauvegardes.

6. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi marocaine n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Vous pouvez également demander l’effacement ou le verrouillage de vos données dans les situations prévues par la loi. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@amspse.ma. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire afin de protéger vos informations.

7. Informations concernant les mineurs

Les demandes concernant des apprenants mineurs nécessitent une attention particulière. Avant tout accompagnement, les modalités d’information et l’éventuelle intervention du représentant légal doivent être déterminées selon l’âge de l’apprenant, sa situation et les exigences applicables.

9. Mise à jour

Cette politique peut être actualisée afin de tenir compte des évolutions du site, des activités de l’association et des règles applicables. 

Pour toute précision sur les pratiques de l’AMSPSE en matière de données personnelles, contactez contact@amspse.ma.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.amspse.ma, édité par l’Association Marocaine de Soutien Psychologique et Social de l’Étudiant (AMSPSE), association à but non lucratif créée en mars 2025.

Le site présente l’association et ses actions. Il permet de transmettre des demandes de contact, d’accompagnement, de bénévolat et de partenariat. 

Contact : contact@amspse.ma

  1. Accès au site

L’accès au site est gratuit. Les frais de connexion et les équipements nécessaires restent à la charge de l’utilisateur. L’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en raison de difficultés techniques.

  1. Cadre d’intervention de l’AMSPSE

L’AMSPSE intervient dans un cadre associatif et éducatif fondé sur l’écoute, la sensibilisation, la prévention et l’accompagnement psychosocial. Ses actions s’adressent aux étudiants, aux stagiaires de la formation professionnelle et aux élèves des établissements publics au Maroc.

L’association apporte un soutien dans son champ de compétence et favorise, lorsque cela est nécessaire, l’orientation vers des professionnels ou des structures spécialisés. Son intervention ne se substitue pas à un diagnostic médical, à un traitement ou à une prise en charge spécialisée en santé mentale. Les contenus du site sont proposés à titre informatif et ne constituent pas un avis médical personnalisé.

  1. Demandes d’accompagnement

Les services de l’AMSPSE sont gratuits pour les apprenants sans activité professionnelle. Un justificatif du statut d’apprenant est demandé lors de la transmission du formulaire.

L’envoi d’une demande ne vaut pas confirmation d’un rendez-vous ni acceptation automatique d’un accompagnement. Chaque demande est examinée selon les besoins exprimés, le champ d’intervention et les disponibilités de l’association. Les possibilités et les modalités d’accompagnement sont précisées lors des échanges avec la personne concernée.

Pour les mineurs, les conditions d’intervention et l’éventuelle participation du représentant légal sont à déterminer avant le début de l’accompagnement, selon les exigences applicables.

  1. Situations d’urgence

Les formulaires et la messagerie du site ne constituent pas un dispositif d’urgence et ne sont pas surveillés en permanence. En cas de danger immédiat ou de besoin de soins urgents, contactez les services d’urgence compétents.

  1. Bénévolat et partenariat

L’envoi d’une candidature bénévole ou d’une proposition de partenariat permet d’engager un échange avec l’AMSPSE. Il ne constitue pas une acceptation automatique ni un engagement contractuel de l’association. Les modalités de participation ou de collaboration sont définies conjointement, selon les compétences, les besoins identifiés et les moyens disponibles.

  1. Utilisation des formulaires et du site

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site de manière respectueuse et conforme à la loi. Il s’abstient notamment d’usurper l’identité d’une autre personne, de transmettre des documents falsifiés, d’envoyer des contenus illicites et de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.

  1. Report ou annulation d’une séance

Toute demande de report ou d’annulation doit, dans la mesure du possible, être communiquée au moins 48 heures avant le rendez-vous, par le moyen de contact utilisé pour son organisation. En cas d’imprévu, la personne est invitée à prévenir l’association dès que possible. La reprogrammation dépend des disponibilités et fait l’objet d’un échange tenant compte de la situation.

  1. Données personnelles

Les modalités de traitement des données communiquées par les utilisateurs sont présentées dans la politique de confidentialité du site. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles : contact@amspse.ma.

  1. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et autres contenus présents sur le site sont soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Toute réutilisation doit respecter ces droits et les exceptions prévues par la loi. Pour une demande d’autorisation concernant les contenus de l’association, contactez contact@amspse.ma.

  1. Informations publiées et liens externes

L’AMSPSE s’efforce de présenter des informations claires et actualisées. Toute erreur ou omission peut être signalée à contact@amspse.ma. Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit applicable.

  1. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions du site et des activités de l’association. 

Les modifications ne remettent pas en cause les engagements déjà convenus avec un bénéficiaire ou un partenaire sans information et, lorsque cela est nécessaire, accord de sa part.

  1. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté, l’utilisateur peut contacter l’association à contact@amspse.ma afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne le prive pas de ses recours auprès des autorités ou juridictions compétentes.

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